Conditions générales d'utilisation du site internet de WORLEA
https://www.worlea.io/Date de dernière mise à jour : le 1 mars 2024
1. Préambule
La société WORLEA, Société par actions simplifiées, ayant son siège au 165 avenue de Bretagne Bâtiment Le Blan-Lafont 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 915 347 033 édite le site internet WORLEA accessible à l’adresse suivante : https://www.worlea.io/ (ci-après « le Site »).
Le Site a pour objet principal de proposer à ses visiteurs (ci-après « Utilisateurs ») la présentation et la mise à disposition d’une solution de création de consultations pour appel d’offres.
Les présentes conditions (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Ces CGU pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du Site ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur.
WORLEA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGU.
Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour.
2. Accès au site et aux contenus
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à en respecter les dispositions.
L'accès au Site est libre.
Pour autant, l’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à la création préalable d’un compte personnel de l’Utilisateur. Pour y accéder, l’Utilisateur sera amené à conclure un contrat d’abonnement avec WORLEA et à renseigner ses données personnelles nécessaires à la création d’un identifiant et d’un mot de passe.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et s’engage à tenir à jour ces données.
WORLEA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
WORLEA ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du Site, et notamment des indisponibilités du Site, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du Site, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.
WORLEA se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du Site qu’il réalise à ses risques et périls.
Par conséquent, l’Utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
3. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont WORLEA est l’auteur ou le titulaire au sens des article L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de WORLEA ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de WORLEA du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de WORLEA est donc prohibée.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de WORLEA. Le non- respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
4. Liens hypertextes
Le Site de la société WORLEA peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes.
Le Site peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. WORLEA n'opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable et exprès de WORLEA. Si un Utilisateur désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec la société WORLEA au préalable en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@worlea.io
5. Données personnelles
La société WORLEA responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs afin de proposer ses services.
La politique de confidentialité de WORLEA est accessible au lien suivant : https://www.worlea.io/privacy-policy
Cette politique de confidentialité est conçue pour informer les personnes concernées de la façon dont WORLEA utilise leurs données personnelles. Cette politique détaille également quels sont leurs droits ainsi que la façon de les exercer.
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I. Sauf dispositions impératives contraires les juridictions françaises seront les seules compétentes.